Les lois en ce qui concerne l’assurance emprunteur

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Les lois en ce qui concerne l’assurance emprunteur

Les lois en assurance ont longtemps été mises de côté. Les demandes de changement d’assurance ont été également interdites par la banque. Mais depuis peu de temps, tout a changé grâce à l’apparition de nouvelles lois.

Quelles sont les lois assurance emprunteur ?

Auparavant, il avait été interdit de changer d’assurance, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Depuis l’apparition de la loi Hamon, de la loi Sapin 2 et sans oublier celle qui vient d’apparaître au début de cette année, nommé loi Bourquin, les assurances sont devenues très ouvertes.

Autrefois, quand on a souscrit à une assurance emprunteur, la période a peut-être été longue en matière de remboursement. Mais depuis, on peut s’apercevoir que les choses  ont  beaucoup évolué. Si on met en relation notre vie d’aujourd’hui et notre prêt immobilier, on peut constater qu’on peut mettre fin à notre contrat avec le prêt, plus vite qu’on ne l’imagine. Et de plus, les nouvelles lois qui ont apparus précédemment nous ont permis de résilier le contrat rapidement.

On peut tout autant changer d’assurance dans le cas où c’est plus bénéfique pour nous. Par exemple, il peut arriver qu’on ait opté pour un contrat en groupe au départ et que par la suite, on a constaté qu’avoir un contrat individuel est beaucoup plus avantageux.

Les lois qui ont tout changé

En ce qui concerne la réforme, les lois assurance emprunteur ont offert  des bénéfices aux emprunteurs. La loi Hamon, est une loi sortie en 2014. C’est plus précisément,  le 14 mars qu’elle a commencé à voir le jour. Elle a permis à tous les concernés de faire un changement d’assurance emprunteur. Pour plus de précision, elle a pour objectif de permettre à l’emprunteur de résilier son contrat pendant les 12 premiers mois suivant la souscription à l’assurance. De ce fait, il n’y aura plus de pression par les banques qui peuvent aller jusqu’à menacer les emprunteurs. Ensuite, l’assurance sapin 2 est une forme d’assurance qui permet le droit de résiliation annuelle. Cette loi n’est autre qu’une loi qui a amélioré la précédente. Pour elle, il ne suffit juste qu’à effectuer un préavis  de 2 mois à l’avance pour la résiliation du contrat. Et enfin, l’amendement Bourquin est apparu le  1er janvier 2018. Elle a pour objectif d’obtenir un droit de résiliation annuelle de l’assurance. Donc, à partir de cette année, on peut changer d’assurance emprunteur.

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